Politique de confidentialité

Web Conformité France accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dernière mise à jour : 5 janvier 2026

1. Responsable du traitement

Responsable : Web Conformité France

Adresse : Paris, France

Email : notification@webconformite-france.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

Formulaire d'audit gratuit

  • URL du site web à auditer
  • Adresse email professionnelle

Formulaire de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Nom de l'entreprise (optionnel)
  • Message

Données de navigation

  • Adresse IP (anonymisée)
  • Type de navigateur
  • Pages visitées

Ces données sont collectées uniquement à des fins statistiques et de sécurité.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Réalisation d'audits de conformité - Analyser votre site web et vous envoyer un rapport détaillé

Gestion des demandes de contact - Répondre à vos questions et demandes d'information

Fourniture de nos services - Accompagnement dans la mise en conformité RGPD

Amélioration de nos services - Analyses statistiques anonymisées

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  • Consentement - En soumettant un formulaire, vous consentez au traitement de vos données
  • Exécution d'un contrat - Pour la fourniture des services d'audit et d'accompagnement
  • Intérêt légitime - Pour l'amélioration de nos services et la sécurité du site

5. Durée de conservation

Demandes d'audit : Conservation pendant 3 ans à compter de la demande

Demandes de contact : Conservation pendant 3 ans à compter du dernier contact

Données de navigation : Conservation pendant 13 mois maximum

Au-delà de ces durées, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées.

6. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes de Web Conformité France.

Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services :

  • Hébergeur du site web
  • Service d'envoi d'emails transactionnels
  • Outils d'analyse statistique (données anonymisées)

Important : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

Mesures techniques

  • • Chiffrement HTTPS
  • • Pare-feu et antivirus
  • • Sauvegardes régulières
  • • Accès sécurisés

Mesures organisationnelles

  • • Accès limité aux données
  • • Formation du personnel
  • • Contrats avec sous-traitants
  • • Audit de sécurité réguliers

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données

Droit à la portabilité

Récupérer vos données dans un format structuré

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous par email à :

notification@webconformite-france.fr

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

9. Droit de réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

10. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de tracking tiers ou de réseaux sociaux.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Email : notification@webconformite-france.fr

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